Question écrite n° 37907 :
égalité des sexes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le fait que le Gouvernement n'a pas démenti les informations publiées par le journal Le Monde au sujet de l'avant-projet de loi sur la parité. Il semble que les mesures envisagées soient trop limitées. Ainsi, la majorité plurielle pense faire un énorme pas en avant en exigeant que, pour les scrutins proportionnels, les listes soient composées pour moitié d'hommes et de femmes. Or, cela ne sert à rien car le Gouvernement ne propose pas la mesure qui aurait été efficace, c'est-à-dire une alternance hommes femmes. Au contraire, avec le projet envisagé, on retrouvera, comme d'habitude, toutes les femmes en fin de liste, c'est-à-dire en position non éligible. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si des adaptations ne lui semblent pas nécessaires.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000

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