Question écrite n° 37909 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des retraites agricoles. Les retraités agricoles touchant les plus faibles pensions ne les touchent qu'à chaque trimestre. Il lui demande s'il envisage la mensualisation des retraites des agriculteurs comme cela est déjà mis en pratique pour les artisans et commerçants.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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