Question écrite n° 37931 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de la demande des salariés de la CPAM du département de la Haute-Savoie qui revendiquent de leur direction l'ouverture de négociations concernant la durée légale hebdomadaire à 35 heures. Il lui demande d'intervenir auprès de la CPAM de Haute-Savoie pour que des négociations puissent avoir lieu le plus rapidement possible.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000

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