Réponse publiée le 27 mars 2000

La loi n° 98-641 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail et la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail s'appliquent aux organismes du régime général de sécurité sociale tant en ce qui concerne la réduction de la durée du temps de travail que la possibilité d'accès aux allègements de charges qui s'y attachent. La réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale doit permettre d'améliorer les conditions de travail des agents ainsi que le service rendu aux usagers. Elle doit s'inscrire dans un cadre financier équilibré mais permettre également les renforcements d'effectifs rendus nécessaires. S'il est nécessaire d'adapter les modalités de la réduction du temps de travail aux spécificités de chaque organisme, il convient de préserver les bases d'une unité de traitement de l'ensemble des agents de la sécurité sociale, aujourd'hui régis par une même convention collective. Aussi, il apparaît nécessaire, avant que puisse être envisagée l'approbation d'un accord-local, qu'ai été défini le cadre applicable à tous les organismes de base. La responsabilité de négocier un tel accord cadre relève des partenaires sociaux réunis au seuil de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). L'élection de M. Bernard Boisson à la présidence du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale a permis de relancer le dialogue social au sein de l'institution. Les discussions ont repris avec les organisations syndicales pour définir le cadre d'un accord national. D'ores et déjà, la réunion du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale du 16 décembre dernier a permis une large concertation, en présence des présidents des organismes nationaux, quant aux niveaux des responsabilités respectifs de l'UCANSS, des caisses nationales et des organismes de base. le président a rappelé que ce débat, souhaité par plusieurs composantes du conseil d'administration, est une étape importante dans la phase préparatoire aux négociations sur la réduction du temps de travail. Depuis la promulgation de la loi du 19 janvier 2000, les négociations sur l'application de celle-ci ont commencé. Une première réunion de la commission paritaire nationale s'est tenue le 28 janvier 2000. Le Gouvernement entend respecter les prérogatives des partenaires sociaux et leur laisser le soin de mener à bien la négociation qu'ils ont amorcée. Il souhaite que le dialogue entrepris au sein de l'UCANSS soit fructueux et puisse aboutir rapidement car il est conscient des attentes légitimes des personnels et de l'inquiétude qui règne dans de nombreux organismes quant à la mise en oeuvre effective de la réduction du temps de travail.