Question écrite n° 37938 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle présentation du détail des remboursements intervenus au profit des auxiliaires médicaux et envoyés régulièrement à ces derniers par les caisses primaires d'assurance maladie, nouvelle présentation qui implique la saisie manuelle de chaque acte. Il lui demande si le coût de cette mesure a été évalué, et quelle est la dépense supplémentaire affectée à l'affranchissement de ces relevés comportant désormais un nombre important de feuillets.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 novembre 1999

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