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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
La France étant appelée à compter de plus en plus de centenaires, M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité comment seront bientôt différenciés les numéros de sécurité sociale des personnes nées à un siècle d'écart.
Réponse publiée le 29 mai 2000
Le numéro de sécurité sociale est en fait le numéro d'inscription au répertoire national géré par l'INSEE. Ce numéro, attribué par cet organisme, est utilisé par les caisses d'assurance maladie comme identifiant puisqu'il est stable dans le temps et unique. L'INSEE est confronté à ce problème depuis de nombreuses années puisque cette difficulté est apparue pour les personnes nées au siècle dernier. Les trois derniers caractères du numéro sont affectés par l'INSEE, qui ne les attribue qu'après avoir vérifié l'absence de doublons.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000