Question écrite n° 37939 :
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11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

La France étant appelée à compter de plus en plus de centenaires, M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité comment seront bientôt différenciés les numéros de sécurité sociale des personnes nées à un siècle d'écart.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

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