Question écrite n° 37941 :
logiciels

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques de retard dans le versement des allocations devant être servies par les caisses d'allocations familiales au début du mois de janvier 2000, risques consécutifs au bogue informatique dit de l'an 2000. Des précautions importantes ont certes été prises pour garantir le bon fonctionnement des programmes informatiques utilisés par les CAF. Toutefois, il n'existe en cette matière aucune certitude absolue et il serait dangereux de faire courir aux allocataires le risque d'un paiement retardé, particulièrement pour la branche famille. Il lui demande, en conséquence, s'il est possible de prévoir des dispositions et notamment d'autoriser un paiement anticipé fin décembre, afin de ne pas risquer de pénaliser les allocataires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Informatique

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 novembre 1999

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