réglementation
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de nombreux frères et soeurs qui ont choisi de se regrouper afin de s'entraider. Or, il s'avère que plusieurs problèmes issus de cette situation sont insuffisamment pris en compte par la législation actuelle. Cette question, évoquée à plusieurs reprises, a donné lieu à des engagements du Gouvernement de prendre en compte ces réalités et d'engager une réflexion permettant de déboucher sur des propositions concrètes. En conséquence, il lui demande quelles sont les pistes à l'étude et quelles solutions sont envisagées pour régler ces problèmes douloureux.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000