Question écrite n° 37955 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, des préoccupations exprimées par les personnels retraités de l'administration pénitentiaire qui ne peuvent se voir décerner la médaille d'honneur du travail, inexistante au sein de cette administration. Il lui demande en conséquence si elle envisage la création de cette décoration pour l'administration pénitentiaire, mesure qui permettrait d'honorer les personnes ayant accompli leur carrière professionnelle dans les prisons.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000

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