Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 29330 du 3 mai 1999 et à la réponse qui lui avait été faite (JO. - AN du 14 juin 1999) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de publication du rapport, réalisé par la Cour des comptes, sur la gestion de l'Association pour le soutien du théâtre privé, à propos duquel il avait été indiqué qu'il était procédé à une procédure contradictoire de la Cour des comptes avant d'arrêter ses conclusions définitives et de décider, le cas échéant, de leur donner les suites publiques ou contentieuses prévues au code des juridictions financières. Il souligne, pour mémoire, que ce contrôle de la Cour des comptes concernait la gestion des années 1990 à 1997 et qu'il apparaît opportun que toutes les conséquences en soient tirées dans les meilleurs délais, s'agissant d'une association qui bénéficie de fonds publics.