Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des cadres du secteur social et médico-social, dont ceux des associations départementales d'actions éducatives (ADAE) qui n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis de très nombreuses années. Il s'étonne qu'après des négociations partenariales entre employeurs et salariés, l'avenant « cadres », conclu le 21 avril 1999, n'a pas été agréé par son ministère, par décision du 2 septembre 1999. Cette décision négative a de graves conséquences : maintien des écarts importants et injustes de rémunération entre les cadres, difficultés de plus en plus grandes des associations de recruter des cadres dans un marché de l'emploi de plus en plus concurrentiel, sentiment de « mépris » des cadres et des associations sociales et médico-sociales. Il lui demande de lui préciser les raisons du refus, par son ministère, de l'avenant « cadres » négocié entre partenaires sociaux, alors que cette négociation s'inscrit dans une perspective de progrès social.