Réponse publiée le 24 janvier 2000

Depuis quelques années, on observe dans de nombreuses régions françaises un phénomène de dépopulation des ruches. Ce phénomène, encore inexpliqué, a des conséquences économiques importantes pour les apiculteurs, confrontés à une diminution de leur production et donc de leur chiffre d'affaire. Toutefois, la loi du 10 juillet 1964, relative aux calamités agricoles ne répond pas à l'attente espérée dans la mesure où seuls sont pris en considération, dans ce cadre, les dommages non assurables d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel. Face à ce constat, un important programme de recherche et d'expérimentation a été élaboré, en 1998, en collaboration avec les organisations apicoles. Ce programme a été confié aux principaux organismes de recherche (l'Institut national de la recherche agronomique, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de Centre national de la recherche scientifique). En l'absence de résultats significatifs permettant d'écarter la responsabilité de ce produit et en application du principe de précaution, le ministère de l'agriculture et de la pêche a retiré, de façon provisoire, l'autorisation de mise en marché du produit « gaucho », utilisé pour le traitement de semences de tournesol. Des études scientifiques complémentaires ont été mises en place en 1999 afin de mieux connaître les effets des produits phyto-sanitaires mis en cause. Parallèlement, le ministère de l'agriculture et de la pêche est en train de rénover le réseau d'épidémio-surveillance apicole national (RESAN). Les services vétérinaires, responsables de la mise en oeuvre de la lutte contre les maladies apiaires réputées contagieuses, sont associés à cette démarche. Le règlement n° 1221/97 du conseil du 27 juin 1997 visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en palce des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire de un million de francs vient d'être affectée à l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.