personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes des 20 000 salariés cadres du secteur social et médico-social au service des personnes inadaptées et handicapées au regard de la signature de l'avenant « cadres ». La convention collective du 15 mars 1966 défavorise les cadres de ce secteur par rapport à ceux relevant d'autres conventions collectives du même secteur d'activité. Ils souhaitent que l'avenant n° 265 négocié et conclu par les partenaires sociaux pour le reclassement des cadres soit de nouveau examiné et obtienne l'agrément nécessaire. Il lui demande en conséquence si elle entend faire droit aux préoccupations des cadres du secteur précité.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000