carte d'invalidité
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés considérables que provoquent, pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), les retards dans le traitement par les COTOREP des dossiers de renouvellement de carte d'invalidité. Il est inadmissible que certains handicapés se trouvent privés de tout revenu pendant de longues périodes faute de carte d'invalidité en cours de validité. Il lui demande en conséquence ce qu'elle compte faire pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Date :
Question publiée le 29 novembre 1999
Date de clôture :
8 mai 2000
Fin de mandat