Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie chargé de l'industrie, sur la situation très particulière d'une de ses administrées employée en qualité de CES en 1992 pendant un an à La Poste d'Issoire. Au terme de ce contrat CES, le bureau d'Issoire lui a proposé des contrats à durée déterminée (grade ACC 12), contrats renouvelés de semaine en semaine. Bien qu'ayant signé à ce jour exactement 230 contrats (204 contrats + 26 avenants), elle ne peut obtenir un contrat à durée déterminée. Elle accepte portant tous les horaires demandés et effectue toutes les tâches exigées (tri et départ du courrier, ramassage des boîtes en ville, cabine départ et arrivée, valeurs déclarées, aide manutentionnaire, affranchissement du courrier, etc.). La majorité gouvernementale à laquelle il s'honore d'appartenir a fait de la lutte contre le travail précaire, une de ses priorités. Comment être crédible lorsqu'un organisme, tel que La Poste, n'applique pas cette règle. L'intéressée fait remarquer qu'elle est appelée pour, quelquefois, effectuer une heure de travail seulement ! Comment organiser sa vie et gérer un budget dans de telles conditions ! Il lui demande à travers cet exemple précis de bien vouloir prendre en considération la situation de toutes les personnes qui travaillent actuellement à La Poste sur des contrats à durée déterminée prolongés et renouvelés de nombreuses fois. Il lui demande enfin de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces situations plus que précaires.