conventions avec les praticiens
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'une des mesures contenues dans le plan stratégique de la CNAM. Cette mesure prévoit de « réserver la lettre clé Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens », c'est-à-dire de réserver l'accès à la radiologie à ces spécialités, à l'exclusion de toutes les autres, et notamment les rhumatologues. Cette mesure apparaît contredire la politique de maîtrise des dépenses de santé. En application de cette proposition, l'examen clinique et le bilan radiologique - qui sont actuellement pratiqués lors d'une même séance par le rhumatologue - nécessiteront en effet deux séances distinctes. Par ailleurs, l'utilisation par les rhumatologues de la radiologie est très satisfaisante pour les personnes âgées qui, en raison de leurs difficultés d'accès aux transports, apprécient de pouvoir effectuer l'ensemble de ces examens auprès d'un même médecin. C'est pourquoi, face aux inconvénients de cette proposition de la CNAM, il lui demande si le Gouvernement envisage de la retenir.
Réponse publiée le 10 juillet 2000
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Renouvellement : Question renouvelée le 10 avril 2000
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 10 juillet 2000