Réponse publiée le 6 juillet 1998

Les étudiants infirmiers effectuent des stages dans les hôpitaux, en alternance avec les enseignements théoriques qu'ils suivent dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ces stages correspondant à une période de formation pratique n'ont pas vocation à être rémunérés, puisque le statut d'étudiant infirmier diffère d'un contrat de travail. Ils n'entraînent pas davantage de droit à recrutement. En effet, les établissements publics de santé qui accueillent ces étudiants en stage ne sont pas nécessairement les employeurs des jeunes à l'issue de leur diplôme, la moitié d'entre eux rejoignant des employeurs du secteur privé. Toutefois, une instruction ministérielle a admis la possibilité d'une indemnisation des périodes de stages optionnels à plein temps effectués par les étudiants infirmiers de deuxième et troisième année. En outre, depuis la loi du 17 juillet 1992, le dispositif de l'apprentissage a été étendu au secteur public, en particulier aux établissements hospitaliers, ce qui peut donc permettre à un certain nombre de jeunes de suivre la formation leur permettant d'accéder au diplôme d'Etat infirmier. Pour cela, il appartient aux instituts de formation en soins infirmiers d'établir une convention avec un centre de formation des apprentis et aux établissements publics de santé, pleinement autonomes, de proposer, en relation avec les compétences dont ils ont besoin, des places d'apprentis à des jeunes qu'ils rémunèrent à ce titre selon le droit commun et auxquels ils peuvent en cas de succès, offrir un débouché.