Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des assistantes maternelles. Il relève que les conditions d'accueil dans une famille, d'un enfant séparé de sa propre famille, ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Aussi, ces évolutions ont des conséquences sur l'activité des assistantes maternelles quant à leur statut. Même si des dispositions ont été inscrites dans la législation en 1977 et 1992, apportant un début de reconnaissance de cette profession, il appelle son attention sur la mise en oeuvre de la mensualisation des salaires, en 1992, qui a provoqué une baisse de rémunération de la majorité des assistantes maternelles en supprimant les majorations accordées jusqu'alors pour repos hebdomadaires, jours fériés et congés non pris. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de cette situation sociale. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.