Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des assistantes maternelles. Il relève que les conditions d'accueil, dans une famille, d'un enfant séparé de sa propre famille ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Ces évolutions ont des conséquences sur l'activité des assistantes maternelles quant à leur statut, même si des dispositions ont été inscrites dans la législation en 1977 et 1992, apportant un début de reconnaissance de cette profession. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à une proposition de modification de ces textes, confondant l'accueil, à la journée, d'enfants de moins de six ans dont les parents travaillent et l'accueil, 24 heures sur 24, de mineurs âgés de zéro à dix-huit ans, séparés durablement de leurs parents pour des raisons toujours graves. Cette confusion est lourde de conséquences sur l'emploi des assistantes maternelles, alors licenciées aux frais de l'employeur (le département), qui peut ensuite leur confier, à nouveau, d'autres enfants. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.