annuités liquidables
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dossier du règlement de la campagne double. Après la reconnaissance de « l'état de guerre » en Algérie, il importe que, conformément à la volonté exprimée au Parlement par plusieurs propositions de lois, soit défini le règlement de la campagne double. Il propose que ce dossier soit étudié et solutionné par une commission tripartite chargée de son règlement, en concertation avec l'ensemble des associations représentatives des anciens combattants en AFN.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000