Réponse publiée le 25 décembre 2000

Les apiculteurs font état, plus particulièrement depuis 1997, de baisses de miellées de tournesol, consécutives à l'emploi d'insecticides systémiques en traitement des semences. Les premières études entreprises en 1998 avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer au début de l'année 1999 de manière provisoire l'autorisation de mise sur le marché du « Gaucho » (insecticide systémique à base d'imidaclopride) pour l'usage « traitement des semences de tournesol ». Dans le même temps, des études complémentaires étaient demandées ainsi qu'une enquête d'épidémio surveillance. La totalité des résultats de ces investigations a été transmise, pour évaluation à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui a souhaité : obtenir certaines précisions relatives aux études ; auditionner les responsables d'étude en novembre ; auditionner les apiculteurs en décembre. Cette commission pourra dès lors formuler son avis, contribuant en cela à la proposition que fera le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce dernier, à l'issue de cette procédure incontournable, pourra prendre la décision la mieux adaptée qui sera notifiée aux autorités européennes.