équarrissage
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions concrètes d'application au niveau local de l'enlèvement et de la collecte des suifs et des os issus des carcasses désossées, pour les artisans bouchers charcutiers traiteurs. Les établissements d'équarrissage profitent de leur situation de quasi-monopole pour refuser toute concertation et exigent désormais d'être payés pour des services qui étaient autrefois gratuits. De ce fait, elle lui demande ce qu'il compte mettre en place pour remédier à la situation actuelle qui n'est pas sans conséquences financières pour les professionnels artisans.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000