APL
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les disparités existant entre les législations française et belge au regard de l'allocation logement réservée aux étudiants. Tout étudiant en France, s'intallant pour effectuer des études, peut percevoir l'allocation logement. En revanche, un étudiant français ne peut prétendre à aucune aide en s'installant en Belgique. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de l'harmonisation européenne en ce domaine et les aides auxquelles peuvent prétendre les étudiants français poursuivant une formation en Europe.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999