miel
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation de l'apiculture. Il semblerait que la Communauté européenne, dans son organisation agricole, n'ait pas pris en compte le miel, produit qu'elle importe cependant à 50 %. Par contre, la mise en pots est réglementée par une directive votée par le Parlement, le 26 avril 1999, qui élargit considérablement les origines géographiques et florales d'un miel. Ainsi, un miel « d'acacia de France », conforme aux spécifications techniques de la nouvelle directive, pourra être composé de 40 % d'acacia de France, 30 % d'acacia de Hongrie, 15 % de miel de Luzerne et 15 % de miel de toutes fleurs d'Argentine. A partir du moment, en effet, où sa composition est essentiellement d'origine française, il peut recevoir la dénomination d'origine. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la qualité du miel français soit préservée, et si cette décision de la Communauté européenne peut être infirmée.
Réponse publiée le 7 février 2000
La Commission vient de transmettre à l'ensemble des Etats membres une nouvelle version de la proposition de directive relative au miel, modifiée suite à l'avis du Parlement européen du 4 mai 1999. Cette nouvelle version de la directive pose encore problème aux différents opérateurs de la filière apicole. En effet, elle ne permet pas une définition précise du produit miel. C'est pourquoi le Gouvernement français a transmis à la Commission européenne une proposition d'amendement afin de rendre obligatoire l'indication de l'origine des miels. Cette disposition permettrait une meilleure transparence pour le consommateur et un étiquetage simple pour les opérateurs. Cette directive va être prochainement discutée au sein d'un groupe spécialisé du Conseil. Conscient des enjeux de cette directive pour l'ensemble de la filière apicole, le ministère de l'agriculture et de la pêche mettra en oeuvre tous les moyens possibles pour la faire évoluer. En effet, cette directive représente un élément essentiel pour obtenir une meilleure transparence du marché.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000