Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation de l'apiculture. Il semblerait que la Communauté européenne, dans son organisation agricole, n'ait pas pris en compte le miel, produit qu'elle importe cependant à 50 %. Par contre, la mise en pots est réglementée par une directive votée par le Parlement, le 26 avril 1999, qui élargit considérablement les origines géographiques et florales d'un miel. Ainsi, un miel « d'acacia de France », conforme aux spécifications techniques de la nouvelle directive, pourra être composé de 40 % d'acacia de France, 30 % d'acacia de Hongrie, 15 % de miel de Luzerne et 15 % de miel de toutes fleurs d'Argentine. A partir du moment, en effet, où sa composition est essentiellement d'origine française, il peut recevoir la dénomination d'origine. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la qualité du miel français soit préservée, et si cette décision de la Communauté européenne peut être infirmée.