Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de circulaire relative aux aides destinées aux exploitations en difficulté. Ces aides seront, semble-t-il, réservées aux entreprises adhérant « à une organisation des producteurs, à un groupement de producteurs en plan d'action ou en organisation de producteur ou préreconnaissance en s'engageant à y entrer avant le 1er janvier 2001 ». Or, ne peuvent adhérer à de telles organisations les producteurs vendant au détail sur les marchés forains, ce qui est le cas le plus fréquent pour les producteurs d'Ile-de-France. Une fois de plus, les producteurs de la région se trouvent donc pénalisés par une disposition réglementaire qui entraîne une distorsion de concurrence. Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles de la région, et notamment l'Union, réclament une évolution de la réglementation dans ce domaine. Elle lui demande les raisons qui entraînent ainsi un traitement différencié des producteurs de la région Ile-de-France.