Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet de la baisse de 2,6 % du budget des anciens combattants en 2000 au regard de l'annonce par le Premier ministre le 13 novembre, de mesures financières en faveur des 10 000 orphelins des déportés juifs de France. Cette annonce fait suite au discours du Président de la République Jacques Chirac du 16 juillet 1995 et aux travaux de la Commission Mattéoli chargée d'évaluer les spoliations qui doit rendre prochainement son rapport. Il lui rappelle que le régime inquisitorial de Vichy a condamné par sa législation, et aidé à traquer selon des modalités diverses essentiellement les juifs, mais également les résistants, les francs-maçons, les communistes ou les réfugiés étrangers, sans que l'occupant ne soit, du moins initialement, à l'origine de cette épuration brutale. Ainsi, la résistance a payé avec ses 20 000 fusillés et ses 60 000 déportés un lourd tribut à la libération du pays, laissant également derrière elle un grand nombre d'orphelins. Or, les anciens déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation attendent toujours l'augmentation de l'indemnisation forfaitaire des PRO à 11 000 francs et le versement de celle-ci aux ayants-cause des PRO disparus entre le moment de leur demande et le versement de cette indemnité. Ils souhaitent également que soit réexaminée la situation des veuves et notamment de celles qui ont consacré leur vie entière à soigner leur époux invalide au détriment de leur situation professionnelle. Il apparaît cependant que le budget attribué au ministère des anciens combattants et victimes de guerre pour 2000 prévoit une réduction de 2,6 % alors que les anciens combattants et victimes de guerre n'ont toujours pas obtenu le règlement de leurs légitimes revendications concernant notamment la suppression des inégalités de traitement des plus grands invalides, le rétablissement intégral de la proportionnalité des pensions. Il lui demande quels moyens seront alloués par le Gouvernement pour satisfaire ces demandes.