Réponse publiée le 21 février 2000

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à préciser que la baisse du budget pour 2000 reste, comme l'an passé, très limitée. Elle est à rapprocher des diminutions de 5 % et de 3,5 % enregistrées en 1997 et en 1998. Avec une réduction de 1,96 % en 2000, les crédits du département des anciens combattants décroissent proportionnellement moins vite que le nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, en diminution de 3,69 %. Cette différence est l'expression d'une politique volontaire en direction du monde combattant. Celle-ci porte sur quatre axes principaux que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants met en oeuvre : le maintien de l'imprescriptible droit à réparation lié aux services rendus à la nation. Ainsi l'évolution démographique donne-t-elle lieu, en application du rapport constant, à l'intégration de 250 millions de francs dans les crédits de la dette viagère, d'autre part, à une hausse des crédits consacrés à la retraite du combattant, corrélative à l'augmentation de 5 % du nombre d'anciens combattants atteignant soixante-cinq ans ; la consolidation de l'Office national des anciens combattants qui bénéficie de 36,8 millions de francs de mesures nouvelles, afin de renforcer l'action sociale de proximité, d'améliorer l'accueil dans les services départementaux et de poursuivre la mise aux normes des maisons de retraite ; la relance de la politique de mémoire confortée par une dotation de 17 millions de francs de mesures nouvelles sur les chapitres cérémonies, information historique et crédits d'étude permettant la mise en oeuvre du tourisme de mémoire à vocation pédagogique et civique, le lancement d'études pour la construction d'un mémorial d'Afrique du Nord et celui du Struthof et l'intensification des actions liées à la mémoire et à la citoyenneté ; l'approfondissement du droit à reconnaissance et solidarité avec cinq mesures fortes : l'augmentation du plafond de la rente mutualiste du combattant qui est porté à 105 points ; l'attribution de la carte du combattant avec une durée minimale de service en Afrique du Nord réduite à douze mois ; l'amorce de la remise à niveau progressive des pensions des grands invalides qui sera effectuée sur plusieurs exercices budgétaires et qui, dès cette année, consacre 15 millions de francs au règlement de ce contentieux ; l'indemnisation des veuves de patriotes résistant à l'Occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux (PRO) et l'extension aux prisonniers de l'armée de libération nationale algérienne du mode d'indemnisation applicable aux prisonniers des camps à régime sévère. Ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement de maintenir une action significative en faveur du monde combattant.