Réponse publiée le 8 décembre 1997

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie attribue des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants issus des familles les plus modestes afin de leur permettre de poursuivre des études supérieures dans les meilleures conditions possibles. Ces aides sont allouées en fonction des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national. Ces charges sont évaluées en points. Ainsi, pour tenir compte de l'éloignement de l'étudiant de son domicile familial à son lieu d'études, 2 points de charges peuvent lui être attribués si cet éloignement est compris entre 30 et 249 kilomètres et 1 point supplémentaire pour 250 kilomètres et plus. Lors de son discours de politique générale du 19 juin dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant qui permettra à tous de travailler dans des conditions matérielles convenables. Le champ de ce plan social est très large puisqu'il couvre les aides financières directes et indirectes, mais aussi les différents secteurs de la vie de l'étudiant : logement, restauration, santé, citoyenneté, sport, culture... Une concertation approfondie est menée avec les organisations étudiantes représentatives, les mutuelles étudiantes, les présidents d'université, les syndicats, les parents d'élèves, dans le cadre de la table ronde « Etudiants ». Les autres ministères concernés (économie, finances et industrie, emploi et solidarité, défense, équipement, transport et logement, agriculture et pêche) seront associés au plan social étudiant et un rapport d'étape sera établi dans le courant de l'automne. Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie associera étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant.