Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le véritable blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. La loi impose un brevet d'Etat pour enseigner un sport et en tirer rémunération. Depuis le 1er avril 1992, les candidats qui veulent postuler à une carrière doivent préparer en plus un « concours d'éducateur des activités physiques et sportives ». Dans l'attente de ces concours, beaucoup de mairies employant des éducateurs sportifs ont été contraintes de recruter des auxiliaires. Ces agents contractuels en situation précaire se sont vus opposer un concours externe en concurrence avec les étudiants des facultés des sports. Aujourd'hui, bon nombre de diplômés avec un brevet d'éducateur sportif n'ont plus aucune possibilité d'emploi avec un niveau voisin du bac alors que le sport a toujours été une possibilité d'insertion pour les jeunes sans le bac. Malgré le concours réservé pour la résorption des emplois précaires, de nombreux éducateurs des APS auxiliaires, de nombreux « agents d'entretien titulaires », diplômés BEESAN, de nombreux opérateurs des APS, qui enseignent, attendent parfois depuis 1992 que leur situation soit stabilisée dans un cadre d'emploi qui correspondrait à leurs diplômes et à leurs fonctions. Il lui demande dans quelle mesure ils peuvent être intégrés dans le cadre d'emploi d'éducateur territorial des APS en bénéficiant d'une reconstitution de carrière au jour de leur recrutement.