Question écrite n° 38061 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives protestations émises par les représentants du personnel pénitentiaire en raison de l'insuffisance des postes offerts. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faciliter le travail difficile des personnels pénitentiaires.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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