collèges
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes rencontrés par de nombreux collèges pour respecter la gratuité de l'enseignement scolaire. En effet, ceux-ci semblent dans l'incapacité de fournir aux élèves les manuels indispensables ou d'assurer le renouvellement des livres imposés par les changements de programme. En outre, un certain nombre de fournitures, comme les cahiers d'exercice et de travaux pratiques qui complètent les manuels scolaires, ou comme les livrets scolaires et les carnets de correspondance sont à la charge de la famille. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000