Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les délais de communication au public des archives de nature administrative. Le développement des recherches généalogiques dans notre pays entraîne une forte croissance des demandes de documents dans les services départementaux et municipaux d'archives. Les associations de généalogistes, soucieuses de limiter la manipulation des documents originaux, ont entrepris l'établissement de tables de registres paroissiaux et d'état civil. Toutefois, les délais de communication (100 ans pour les actes d'état civil) rendent cette tâche difficile et compliquent les recherches, alors que, dans la plupart des autres pays européens, l'accès à ces documents ne rencontre aucun obstacle. Tout en préservant la vie privée des individus, il semblerait souhaitable que certains documents, au moins ceux de l'état civil, soient consultables plus rapidement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce problème.