Question écrite n° 38083 :
paiement des pensions
11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que de nombreux retraités non salariés du monde agricole souhaiteraient obtenir le paiement mensuel de leur retraite, étant donné le montant peu élevé qu'elle représente. Cette possibilité a été prévue pour les retraités du commerce et de l'artisanat. Il lui demande s'il envisage d'étendre cette disposition en faveur des retraités de l'agriculture.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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