allocations
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles d'application du chômage des travailleurs saisonniers. Celles-ci ont été améliorées par une délibération des partenaires sociaux, permettant aux personnes affectées par le chômage de percevoir une allocation de remplacement. Il souhaiterait qu'elle lui fasse connaître les intentions du Gouvernement sur les nouvelles dispositions concernant l'indemnisation du chômage saisonnier à partir du 1er janvier 2000.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 novembre 1999