Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des collectivités locales qui ont fait le choix de l'environnement et d'une gestion moderne des déchets ménagers. En effet, il est à craindre que l'insuffisance de la dotation budgétaire allouée à l'ADEME pour 2000, en matière de déchets, entraîne à nouveau une révision à la baisse des soutiens versés aux collectivités, alors que l'année 2000 verra une forte montée en puissance des investissements de ces dernières en ce domaine, chiffrés entre 7 et 8 milliards de francs contre 4 pour l'année en cours, et que le budget déchets de l'ADEME ne progresse que de 10 % environ, à 911 milllions. L'ADEME va donc se retrouver confrontée à un volume important de demandes d'interventions financières sur des opérations de collecte et de traitement des déchets sans pouvoir toutes les satisfaire, dans une période où la TGAP « déchets » rapportera selon les prévisions près de 1,5 milliard de francs. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour abonder le budget alloué à l'ADEME pour sa partie traitant de la collecte et du traitement des déchets, afin que celle-ci puisse intervenir efficacement, et en volumes suffisants, en soutien de collectivités locales déjà fortement touchées par des transferts de charges non compensés.