Réponse publiée le 11 septembre 2000

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences pour les services de pédiatrie, et notamment de cardiologie infantile, du plan d'économies réalisé en 2000 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. La dotation régionale de dépenses hospitalières d'Ile-de-France et, en son sein, le budget de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sont déterminés en fonction d'un objectif de correction des inégalités de ressources entre régions et entre établissements. C'est dans le cadre de cet effort de solidarité nationale que les dépenses encadrées de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ont été fixées en progression de 1,08 % par rapport au budget primitif pour 2000. Le montant des économies à réaliser par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris représente donc 156,5 MF, dont 54,5 MF sont à réaliser par les hôpitaux, soit en moyenne 0,32 % du budget d'exploitation de ceux-ci. L'utilisation du point ISA faite par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est progressive et plafonnée, et tient compte du caractère plus ou moins spécialisé de ses établissements comme de leur positionnement géographique. Pour améliorer la prise en compte de la pédiatrie dans le PMSI, le ministère de l'emploi et de la solidarité a décidé de faire participer, dès 2000, l'hôpital Robert-Debré dans la base nationale d'étude des coûts. Pour tenir compte de la situation spécifique des hôpitaux pédiatriques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ont été mises en oeuvre à l'issue des négociations budgétaires des mesures d'allègement de l'effort d'économie demandé à ces hôpitaux, ce qui a permis de diminuer des deux tiers l'effort initialement prévu. S'agissant plus particulièrement des services de cardiologie infantile, il en existe actuellement deux à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'un au groupe hospitalier Necker - Enfants malades l'autre à l'hôpital Robert-Debré. Le premier service, de trente-cinq lits, vient d'être conforté en fin d'année 1999 par le transfert sur ce site de l'activité pédiatrique du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital Laennec. Le second comprend treize lits essentiellement tournés vers le diagnostic prénatal et deviendra, selon le projet de l'hôpital, une unité fonctionnelle. Les plans d'économie mis en oeuvre par ces deux établissements n'ont en rien été ciblés sur ces services. Ce sont ainsi les évolutions des pratiques et des activités médicales, et non pas les contraintes bugétaires, qui conduisent aux évolutions de structures de ces services, qui ne compromettent aucunement la prise en charge spécialisée en pédiatrie.