conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le délicat problème des « quotas d'actes » pour les infirmiers libéraux dans le milieu urbain. Par conventions successives, le seuil d'activité est fixé à 23 000 AIS ou AMI. Or une seule organisation syndicale d'infirmières a accepté ce seuil. Ce quota d'actes est préjudiciable tant pour les patients que pour les professionnels. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre les mesures nécessaires afin d'augmenter les seuils des quotas d'actes, notamment dans le milieu urbain.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000