dotation d'installation
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression du fonds pour l'installation en agriculture. La loi d'orientation de 1998 a défini comme priorité à la politique agricole l'intallation des jeunes. Dans le même esprit, la charte, signée en 1995, avait permis la création d'un fonds spécifique, afin de soutenir des actions locales en faveur de l'installation. Ce fonds donnait des moyens supplémentaires aux acteurs locaux pour mettre en oeuvre des actions adaptées à leurs territoires. Il visait également à mettre en place des mesures particulières pour les candidats non issus du milieu agricole. Or, dans le projet de loi de finances pour 2000, le Gouvernement supprime purement et simplement ce fonds, au profit du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation. La suppression du fonds pour l'installation en agriculture remet donc malheureusement en cause les efforts réalisés depuis la signature de la charte et la dynamique réelle enclenchée depuis 1995. C'est pourquoi il lui demande quels moyens spécifiques, clairement identifiés, il compte mettre en oeuvre en faveur de l'installation des jeunes en agriculture.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000