Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport François sur le patrimoine national commandé sous le gouvernement Juppé, dont la presse se faisait l'écho récemment. En effet, la comptabilité nationale est aujourd'hui présentée par flux et non par stocks, si bien que l'Etat n'est pas à même d'évaluer précisément son patrimoine et n'a pas de vision globale des comptes publics. En conséquence, de nombreux engagements sur l'avenir ne font pas l'objet d'une évaluation et donc de la provision nécessaire. De plus, l'estimation très approximative des biens de l'Etat, qui varie du simple au double selon les analystes, rend impossible une gestion cohérente et valorisante de notre patrimoine. Si les parlementaires sont conscients de la taille et de la diversité du patrimoine public, et donc du caractère complexe de la tâche, ils ne peuvent néanmoins pas admettre que le Parlement et les Français ne disposent pas d'une vision consolidée et transparente des comptes du pays. L'Etat demande à chaque citoyen, à chaque collectivité locale, à chaque entreprise de participer à l'effort collectif pour la France, d'établir et de présenter de façon très rigoureuse l'ensemble de leur patrimoine et revenus. Mais ne devrait-il pas alors donner l'exemple ? Le Gouvernement qui sermonne les « mauvais joueurs » du pacte social ne doit-il pas être le premier à mettre en conformité ses actes et ses propos ? Il l'interroge sur les décisions et les démarches concrètes qu'il compte mettre en oeuvre, et selon quel calendrier, afin d'informer les Français et leurs représentants de ce que l'Etat possède et doit.