remorques
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si un véhicule particulier peut être équipé de façon permanente d'une attache-remorque ou si son propriétaire est tenu d'ôter ce dispositif d'attelage dès la fin de son tractage.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000