remorques
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si un véhicule particulier peut être équipé de façon permanente d'une attache-remorque ou si son propriétaire est tenu d'ôter ce dispositif d'attelage dès la fin de son tractage.
Réponse publiée le 24 avril 2000
Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d'attelage de caravanes installés sur les véhicules automobiles. Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels. Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l'arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s'il décide de ne pas démonter la boule d'attelage.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000