Question écrite n° 38139 :
Djibouti

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation inquiétante au regard des droits de l'homme de trois détenus politiques djiboutiens, MM. Ahmed Araita, Abdi Aden Bout et Mohamed Hassan Farah, incarcérés depuis sept ans à la prison de Gabode sans pour autant avoir été jugés. Il souhaite connaître la nature de l'action entreprise par la France dans cette affaire auprès des autorités djiboutiennes afin que soit respectée la dignité des personnes et du droit.

Réponse publiée le 17 janvier 2000

La situation en matière de droits de l'homme à Djibouti, entré depuis 1992 dans un processus d'ouverture et de démocratisation, demeure encore imparfaite. Dans le domaine judiciaire et en milieu carcéral, l'amélioration de la situation bute sur l'insuffisance des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer un jugement rapide et un traitement des prisonniers répondant aux normes occidentales. MM. Ahmed Araita, Abdi Aden Nour et Mohamed Hassan Farah, emprisonnés à la prison de Gabole après avoir été extradés d'Ethiopie, doivent passer devant la justice. Ils sont accusés d'avoir participé à l'attentat du « café de Paris » perpétré à Djibouti le 27 septembre 1990 ayant entraîné la mort d'un Français et blessé une quinzaine de militaires français. L'information pénale engagée n'a pas été close à ce jour. Les intéressés ont, par ailleurs, été condamnés par contumace, le 16 novembre 1998, à la prison à vie par la Cour d'assises spéciale de Paris, chargée des affaires de terrorisme, pour leur participation à cet attentat. La longueur des périodes de détention provisoire à Djibouti - quatre ans pour Mohamed Ali Araita, et sept ans pour ses deux compagnons - est un des problèmes soulevés par la mission menée en mars dernier par l'Observatoire international des prisons, la FIDH et l'Association française des juges d'application des peines, sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie. La France, qui souhaite aider Djibouti à améliorer le fonctionnement de son système judiciaire et carcéral, conduit dans ces domaines des actions de coopération destinées à améliorer la formation des magistrats et du personnel pénitentiaire ainsi qu'à fournir des moyens matériels (ordinateurs, manuels) permettant de favoriser les conditions d'exercice de la justice. L'amélioration des conditions de détention dans les prisons de Djibouti et la modernisation du système judiciaire sont régulièrement évoquées avec les autorités djiboutiennes. Ces questions ont été abordées à l'occasion de l'entretien que le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a eu avec M. Ali Abdi Farah, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de Djibouti le 13 décembre en marge de la commission mixte franco-djiboutienne.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000

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