aides de l'Etat
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'adopter des mesures de soutien général à l'activité associative. Evoqués lors du dernier conseil national de la vie associative, les associations attendent des réponses concernant le financement par les pouvoirs publics des activités se rattachant à l'utilité sociale des associations, la mise en place d'un véritable statut de l'élu associatif ou encore l'adoption de mesures fiscales (dons, legs, TVA). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents points.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 décembre 1997
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997