Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement de colère des policiers marseillais, consécutif à l'arrestation, mardi 23 novembre, de deux jeunes mineurs de 15 ans qui avaient agressé plusieurs personnes âgées, et qui sont ressortis libres quelques heures plus tard du bureau du juge, sans avoir été pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Cette décision pour le moins curieuse a été motivée par le fait qu'il n'existerait plus de place dans les foyers pour délinquants de l'agglomération marseillaise et que les jeunes en question ne peuvent, en raison de leur âge, être jugés. Cette affaire n'est pas un cas isolé puisque, partout, la délinquance des très jeunes mineurs augmente. Partout en France, il est possible de compter des dizaines et des dizaines d'exemples. Le 4 mai 1998, le ministre de l'Intérieur avait attiré l'attention du Premier ministre sur la nécessité d'impulser une nouvelle politique de traitement de la délinquance des mineurs qui repose sur la refondation du dispositif issu de l'ordonnance du 2 février 1945. A cet égard, on voit bien qu'il est nécessaire de revenir sur la présomption d'irresponsabilité des mineurs, mais aussi de donner les moyens matériels à la justice de travailler à l'encadrement citoyen et la réinsertion des jeunes délinquants. C'est pourquoi il avait été préconisé la création de nouveaux centres, sur la base d'un par région administrative, qui accueilleraient l'ensemble des mineurs condamnés, détenus provisoirement ou détenus dans le cadre de la procédure de comparution immédiate. Garantissant aux mineurs une éducation et une formation professionnelle complètes, ces centres doivent en outre être une structure permanente, ouverte week-end compris, nuit et jour. A ces propositions, le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 en a préféré d'autres : il a décidé la création de 50 centres de placement immédiat, soit une capacité totale de 900 places (d'ici à 2001) et de 100 centres éducatifs renforcés (d'ici à fin 2000). L'ampleur du phénomène de la délinquance des mineurs ne fait-il pas craindre que ces moyens soient insuffisants ? Aussi lui demande-t-il de préciser quel est l'état actuel d'avancement de l'entrée en service de ces nouveaux équipements et quelles sont les mesures que son ministère compte prendre pour pouvoir faire face à l'intégralité des besoins de placement des jeunes en difficulté. Ne faudrait-il pas recourir à d'autres types de structures ?