Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'incidence qu'a eue la réforme de la PAC sur le secteur des céréales. Un rapport spécial sur ce sujet a été publié au Journal officiel des Communautés européennes du 8 juillet 1999 par la Cour des comptes de l'Union européenne, dans lequel il était énoncé que les compensations octroyées aux céréaliculteurs, à cause des baisses de prix occasionnées, ont été supérieures aux pertes. Les chiffres fournis en la matière semblent contestables, notamment celui du pourcentage d'augmentation du revenu des ménages agricoles par unité de travail en 1995 par rapport à 1992 qui serait de 95 % en céréales. Or, à ce moment-là, la diminution du nombre des agriculteurs était de l'ordre de 4 à 5 % par an. En outre, ces chiffres ne sont pas en accord avec ceux de l'INRA et ceux des publications annuelles de la Commission européenne, et ne sont pas approuvés de façon générale par les agriculteurs eux-mêmes. C'est pourquoi, elle lui demande d'expliquer et de justifier la procédure qui a permis à la Cour des comptes d'obtenir de tels résultats.