Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation qui est faite aux agents du bureau de Valenciennes du centre régional des douanes. L'ensemble du personnel et des organisations syndicales expriment leur profond mécontentement face à la dégradation constante des conditions de travail. Les salariés, pour qui les services fonctionnent en flux tendu, ont relevé les problèmes suivant : le nombre d'opérations de dédouanement ne cesse d'augmenter : de 38 178 en 1993, elles atteignent 80 795 en 1998 ; la réforme de la taxe à l'essieu, à laquelle s'ajoutera dès janvier 2000, le remboursement partiel de la TIPP pour les transporteurs routiers de plus de 12 tonnes (service dans lequel les CDD se substituent aux douaniers) ; la lourdeur des contrôles PAC ; la supression de nombreux correspondants locaux dont l'acivité devra être absorbée par la recette ; le désintérêt de l'administration pour la mission recouvrement qui prend une place particulièrement prépondérante au sein du bureau dans le contexte économique actuel (TAE-CI-CX) ; le mouvement perpétuel des textes légaux et réglementaires ; difficultés à remplir le rôle primordial de conseil aux entreprises, d'information, de renseignements auprès des différents interlocuteurs. La non-prise en compte des absences légales, pour les agents et leurs représentants syndicaux, cela ne peut plus durer. Afin de faire aboutir leurs légitimes revendications, ils vont s'engager dans l'action. Considérant les problèmes réels et sérieux auxquels sont confrontés les agents du bureau de Valenciennes du CRD, avec les conséquences que l'on sait sur la qualité du service public et des conditions de vie et de travail des personnels concernés, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour améliorer sensiblement la situation de ce service.