aléas thérapeutiques
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des accidents thérapeutiques. Depuis de nombreuses années, plusieurs propositions de loi relatives à la situation des victimes d'aléas thérapeutiques et plus particulièrement à leur indemnisation, ont été déposées par différents groupes parlementaires. A ce jour, aucune de ces propositions n'a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi, il lui demande si elle entend entreprendre des démarches pour faire en sorte que le Gouvernement inscrive enfin prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un débat autour de la question mentionnée ci-dessus.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 novembre 1999