Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'inquiétante évolution de la politique de La Poste dans son implantation en milieu rural. En 1995, le Gouvernement avait décidé d'un moratoire mettant un terme, au moins temporairement, à la fermeture des bureaux. Il précise qu'à présent, dans sa circonscription, la direction départementale de La Poste a commencé la mise en oeuvre d'un plan de limitation des heures d'ouvertures des bureaux de poste dans un certain nombre de communes rurales. Pour le moment, il ne s'agit pas de fermetures mais cette décision risque d'entraîner une modification de l'attitude des usagers. Faute de pouvoir procéder à leurs opérations postales dans leur village, ils risquent de les effectuer en ville. Il sera alors aisé de montrer, dans quelques temps, le caractère inéluctable des fermetures de ces bureaux désertés. Il insiste sur la dérive dangereuse du processus engagé. Le service public français repose, en effet, sur un principe fondamental : tout citoyen, où qu'il se trouve sur le territoire national, doit bénéficier de l'accès aux mêmes services. Or, ce maillage est aujourd'hui menacé et les principes d'égalité et d'unité nationale se trouvent mis en cause. Les bureaux de poste sont souvent, avec les mairies, les derniers lieux collectifs de vie, auxquels on ne saurait porter atteinte sans toucher à la vitalité du monde rural. Il n'ignore pas l'évolution qu'a connu le statut de La Poste. Il n'en reste pas moins que l'accès des citoyens au service public et le développement de nos campagnes demeurent une responsabilité nationale qui incombe au Gouvernement. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les services publics et La Poste, en particulier, contribuent au développement de la ruralité.