collèges
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème de la gratuité des manuels scolaires dans les collèges. Il semble en effet que certains établissements ne bénéficient pas des moyens nécessaires aux renouvellements des livres imposés par les évolutions des programmes. Par ailleurs, l'achat de certains cahiers de travaux pratiques est parfois dévolu aux familles alors que ceux-ci sont normalement considérés comme des manuels scolaires (décret n° 85-269 du 25 février 1985). Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre afin de garantir cette gratuité.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000