éducation nationale : personnel
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale. Leur mission, bénévole, s'inscrit à l'intérieur des articles 8 et 9 du décret du 10 janvier 1986 paru au Journal officiel du 12 janvier 1986. Membres de droit des conseils d'école, les DDEN participent ainsi à l'élaboration de l'ensemble des projets portés par les établissements. Aussi, ces bénévoles, dont chacun reconnaît le rôle éminent au sein de l'enseignement public, s'interroge sur les responsabilités civile et pénale qui pourraient accompagner la responsabilité morale qu'ils assument par leur mission. Il souhaite ainsi savoir si des éclaircissements relatifs à ces aspects de leur responsabilité peuvent être apportés aux délégués départementaux de l'éducation nationale.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000