Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'adoption, le 16 novembre 1999, par la Commission européenne d'une proposition de directive visant « à protéger les gens contre les effets négatifs du tabac ». Cette directive a pour but de renforcer la législation européenne par de nouvelles dispositions concernant l'étiquetage, l'abaissement de la teneur maximale en goudron et l'adoption de seuils maximaux pour la nicotine et le monoxyde de carbone. Ces dispositions devant accompagner la directive prévoyaient une interdiction totale, à partir du 1er octobre 2006, de toute publicité pour les produits du tabac. Or, dans le même temps, les agriculteurs qui produisent la matière première, les feuilles de tabac, bénéficient de subventions de l'Etat et de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures seront prises pour limiter la production agricole de feuilles de tabac et ceci afin que les fabricants de cigarettes ne puissent plus bénéficier de subventions indirectes.