économie et finances : fonctionnement
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le refus du centre de formation professionnelle et de perfectionnement dépendant de la direction du personnel d'accepter des chèques libellés en euros, notamment des chèques émis sur un compte du Trésor public. Il lui demande les raisons de ce refus apporté aux fonctionnaires désireux de régler des frais d'inscription à des formations, ainsi que les mesures envisagées afin que son département accepte les chèques libellés en euros, comme cela est préconisé au niveau national et local.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000