Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression envisagée dans le projet de loi de finances 2000 de la taxe sur les défrichements. S'il est vrai que cette taxe demeure modeste, elle revêt une importance toute particulière dans certaines régions en constituant notamment un frein appréciable à un mitage des espaces naturels par l'urbanisation ou à l'extension de zones à productions agricoles intensives. Dans ce contexte, pour de nombreuses associations de protection de la nature, la suppression de cette taxe paraît inopportune, alors que, dans le même temps, le Gouvernement s'engage dans l'élaboration d'un projet de loi de modernisation forestière renforçant en particulier des dispositions relatives aux défrichements et à la préservation des milieux naturels. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.